Le Service Départementale d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône n’a pas renouvelé le nom de domaine <pompiers13.fr> qui est un devenu un site de rencontres contenant des images pornographiques.
Un site de rencontres pour les pompiers ? Pas uniquement . Face à cet abus, le Service Départementale d’Incendie et de Secours (SDIS) des Bouches-du- Rhône a initié une procédure PARL EXPERT. Conformément au règlement PARL EXPERT, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI et l’Afnic ont validé la complétude de cette demande.
Le nom de domaine objet du litige <pompiers13.fr> a été enregistré le 24 mars 2022 déposé par un particulier. Les pompiers déclarent avoir été titulaire du nom de domaine litigieux. Ils font valoir que le nouveau titulaire aurait profité d’une libération intempestive pour le réserver.
Il existe des services pour être alerté lorsque des noms de domaine expirés reprenant un nom ou une marque vont être abandonnés comme Redemption Alert.
C’est alors le moment idéal pour mettre en place un « backorder », soit une veille automatisée de retombée dans le domaine public d’un nom de domaine expiré.
Le nom de domaine des POMPIERS du 13 auparavant détenu par leur agence web
En 2019, le Service Départementale d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône a décidé de refondre son site. L’ancien site a été exploité à l’adresse <sdis13.fr>. Cette prestation a alors été confiée à un développeur Web (SAS My Kiwi).
A cette occasion, il a été convenu de changer de nom de domaine et c’est ainsi que le nom de domaine <pompiers13.fr> a été acheté par ce prestataire web.
« Suite à de nombreuses difficultés » (sic), le nom de domaine n’a pas été renouvelé. A ce titre, c’est très certainement à ce moment-là que le nom de domaine a été acquis frauduleusement par son nouveau titulaire.
Le Requérant, le Service Départementale et de Secours des Bouches-du- Rhône est un établissement public administratif autonome. Il est chargé sur le département des Bouches-du-Rhône de la protection et de la lutte contre l’incendie.
Le SDIS est titulaire de la marque française antérieure « POMPIERS 13 DES BOUCHES-DU-RHÔNE », depuis 2017. La dénomination « POMPIERS 13 » est la partie dominante de la marque « POMPIERS 13 DES BOUCHES-DU-RHÔNE ». Elle est utilisée couramment pour désigner le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Il s’agit également du nom utilisé par le SDIS 13 pour communiquer auprès des tiers. Ainsi, leur site internet est exploité à l’adresse « www.pompiers13.org »
Le requérant utilise donc la dénomination POMPIERS13 pour promouvoir le SDIS et les activités de ce dernier auprès des tiers.
Un site de rencontres particulièrement chaud pour les pompiers
Le nom de domaine litigieux renvoie vers un site web à contenu pornographique. Plus précisément, il s’agit de sites de rencontres à caractère sexuel (variation du pointage) sans aucun lien avec les services proposés par les pompiers.
Selon le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, le nom de domaine a pour objectif d’attirer les internautes vers un site de rencontres contenant des images pornographiques particulièrement choquantes.
Ainsi, si l’on souhaite se rendre sur le site du SDIS 13 et que l’on commet une erreur dans l’extension (« .fr » au lieu de « .org ») dans la barre d’adresse de la page Internet, on se retrouve sur un site qui reproduit une femme, en gros plan, en train de faire une pratique sexuelle.
Les renvois varient dans le temps, mais le nom de domaine pointe toujours vers des sites de rencontres.
En conséquence, le titulaire a enregistré le nom de domaine <pompiers13.fr> dans le but de profiter de la renommée des Pompiers. Le cybersquatteur crée un risque de confusion dans l’esprit des Internautes et fait un usage pouvant nuire à la réputation du SDIS 13.
En conclusion, l’Afnic approuve la décision du dossier EXPERT-2022-01028 de l’Expert. Elle accepte la demande de transmission du nom de domaine <pompiers13.fr> au profit du Service Départementale d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône.
