Souvent représentée par un logo, la marque est un signe particulier permettant de distinguer les produits ou services d’une personne.
Elle est valable pour dix ans et son renouvellement a lieu au cours de la période de l’année qui précède immédiatement le jour d’expiration de l’enregistrement.
Une justification de paiement de la redevance prescrite accompagne cette requête. Néanmoins, même après un délai supplémentaire de six mois à partir de la date d’échéance, le renouvellement est encore possible. Il faudra quand même payer une redevance de retard.
Dans certains cas, la date prise en compte pour le calcul du délai de renouvellement n’est pas toujours celle de dépôt.
