Un ancien de nom de domaine expiré d’un magasin de l’enseigne Briconautes (filiale de Mr. Bricolage) est devenu un site pornographique suite à son non renouvellement.
L’enseigne Briconautes fait partie du regroupement Le Club créé en 1994. A cet égard, il rassemble Les Briconautes et Les Jardinautes. En 2009, Mr Bricolage reprend l’ensemble du groupement Le Club.
Le Club est un détaillant spécialisé dans les produits de bricolage, l’amélioration de l’habitat, le jardinage, la décoration et l’aménagement de la maison et du jardin. A ce titre, il possède plus de 100 magasins en France.
L’entreprise est une filiale de la société française Mr. Bricolage. La marque du magasin est Les Briconautes. Le chiffre d’affaires total a été de 14 427 200 EUR en 2019.
Depuis 2000, la société dispose aussi des marques de LES BRICONAUTES ou des termes incluant LES BRICONAUTES.
Le Briconautes de Coulonges-sur-l’Autize ne renouvelle pas son nom de domaine
Un cybersquatteur chinois a pourtant déposé le nom de domaine <lesbriconautes79.com> le 2 juin 2022. Depuis, il sert à diriger les internautes vers un site faisant la promotion de contenus pornographiques.
Ce nom de domaine a pourtant eu une autre vie auparavant moins sulfureuse. Depuis sa création en décembre 2010, <lesbriconautes79.com> a appartenu à la société BRICONAUTES BRIC AUTIZE SARL DISTRIBUTEUR.
Il a été régulièrement renouvelé auprès du bureau d’enregistrement GANDI via un de ses revendeurs : l’agence web Linkeo.
Néanmoins, le nom de domaine n’a pas été reconduit par Briconautes lors de son expiration le 29 octobre 2020. Retombé dans le domaine public, le nom de domaine expiré est devenu un site pornographique.
Le 10 octobre 2022, la marque a adressé une mise en demeure au cybersquatteur. Dans cette dernière, il demande de
- cesser et s’abstenir de tout usage de l’enseigne « Les Briconautes » ou de toute déclinaison de celle-ci, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière que ce soit et par tout moyen ;
- lui céder le nom de domaine litigieux sans aucune contrepartie financière.
Cependant, l’enseigne n’a reçu aucune réponse de la part de l’autre partie.
En conséquence, elle a engagé une procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-4440. Dans sa plainte auprès de l’OMPI, il faut souligner que la marque a été représentée par Casalonga Avocats.
Quand le nom de domaine expiré devient un site pornographique chinois
Premièrement, le nom de domaine litigieux ressemble de manière confuse à sa marque et à leurs noms de domaine associés. En effet, la marque LES BRICONAUTES est reproduite à l’identique au sein de <lesbriconautes79.com>.
Par ailleurs, l’ajout du chiffre « 79 » peut laisser croire aux internautes que ce nom de domaine litigieux est légitime. De même, on peut imaginer qu’il désigne l’emplacement d’une des boutiques de la marque.
En effet, Briconautes possède un magasin à Coulonges-sur-l’Autize en France dans le département 79. Il lui a d’ailleurs déjà appartenu !
Aucun élément de preuve n’indique que le cybersquatteur est communément connu sous le nom de « lesbriconautes » ou « lesbriconautes79 ». Et aucune preuve n’est trouvée montrant qu’il est affilié à l’enseigne ou autorisé à utiliser la marque.
De plus, aucune offre de bonne foi de biens ou de services, ni utilisation légitime non commerciale ou loyale n’a été faite du nom de domaine litigieux. Au contraire, les éléments de preuve montrent que le nom de domaine litigieux fait la promotion de contenus pornographiques.
L’utilisation du nom de domaine litigieux aboutissant à un site adulte ne constitue pas une offre de bonne foi de biens et de services, ni un usage légitime non commercial ou loyal.
Ainsi, le nom de domaine litigieux a été enregistré de mauvaise foi et est utilisé de mauvaise foi.
La marque obtient le transfert de son propre ancien nom de domaine.
Il faut rappeler l’importance de conserver un nom de domaine précédemment exploité. Ce type de nom de domaine est recherché soit par les professionnels du référencement ou pour d’autres abus souvent relatés sur renouveler.fr.
